Legal Notice

4. Identités commerciales

La société DECRETON exploite plusieurs identités commerciales présentées sur ce site. Ces identités ne constituent pas des personnes morales distinctes — elles relèvent toutes juridiquement de la société DECRETON SAS, identifiée par son SIREN 989 900 048.

• Élec & Confort — pôle BTP : électricité, chauffage, plomberie, maintenance et énergie. Site : elecetconfort.fr
• AEGIR — cabinet d’accompagnement pour indépendants, artisans et TPE. Site : aegir.pro
• ELDIR — pôle restauration, bar mobile et événementiel. (En développement)

Chaque identité commerciale dispose de ses propres Conditions Générales de Vente accessibles sur ses espaces respectifs.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site decreton.com — notamment la structure, les textes, les graphismes, les images, les logos, les icônes, les sons et les logiciels — est la propriété exclusive de DECRETON ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de DECRETON.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Données personnelles et RGPD

DECRETON collecte des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de son site internet, notamment via les formulaires de contact. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 — et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société DECRETON, représentée par son Président Loïc DECRETON, dont le siège social est situé 1 Impasse Louis Kerguiduff, 50140 Mortain-Bocage.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et de devis
• Gérer la relation client et l’exécution des prestations
• Établir et suivre les factures et contrats
• Respecter les obligations légales et réglementaires

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum pendant 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité

Ces droits peuvent être exercés en contactant DECRETON par e-mail à contact@decreton.com ou par courrier à l’adresse du siège social. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse www.cnil.fr.

Transfert de données

Les données personnelles collectées ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec des sous-traitants techniques dans le strict cadre de l’exécution des prestations.

7. Cookies

Le site decreton.com peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience du site. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site.

Cookies utilisés

• Cookies techniques nécessaires — indispensables au fonctionnement du site (session, préférences). Ils ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies de mesure d’audience — permettent d’analyser le trafic et le comportement des visiteurs afin d’améliorer le site. Soumis à votre consentement.

Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Cette action peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

8. Liens hypertextes

Le site decreton.com peut contenir des liens vers des sites internet tiers. DECRETON n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité.

La mise en place de liens hypertextes vers le site decreton.com est soumise à l’accord préalable écrit de DECRETON.

9. Limitation de responsabilité

DECRETON s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, DECRETON ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

DECRETON ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, les dégradations, les erreurs ou omissions dans les informations disponibles.

DECRETON se réserve le droit de modifier, corriger ou mettre à jour le contenu du site à tout moment et sans préavis.

10. Médiation consommateurs

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, DECRETON propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une tentative préalable de résolution amiable du litige directement auprès de DECRETON. Le consommateur dispose d’un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite pour saisir le médiateur.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : juillet 2026.