DECRETON
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site decreton.com.
1. Éditeur du site
Le site decreton.com est édité par :
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site decreton.com est Loïc DECRETON, en sa qualité de Président de la société DECRETON SAS.
Contact : contact@decreton.com
3. Hébergeur
4. Identités commerciales
La société DECRETON exploite plusieurs identités commerciales présentées sur ce site. Ces identités ne constituent pas des personnes morales distinctes — elles relèvent toutes juridiquement de la société DECRETON SAS, identifiée par son SIREN 989 900 048.
- Élec & Confort — pôle BTP : électricité, chauffage, plomberie, maintenance et énergie. Site : elecetconfort.fr
- AEGIR — cabinet d’accompagnement pour indépendants, artisans et TPE. Site : aegir.pro
- ELDIR — pôle restauration, bar mobile et événementiel. (En développement)
Chaque identité commerciale dispose de ses propres Conditions Générales de Vente accessibles sur ses espaces respectifs.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site decreton.com — notamment la structure, les textes, les graphismes, les images, les logos, les icônes, les sons et les logiciels — est la propriété exclusive de DECRETON ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de DECRETON.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Données personnelles et RGPD
DECRETON collecte des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de son site internet, notamment via les formulaires de contact. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 — et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société DECRETON, représentée par son Président Loïc DECRETON, dont le siège social est situé 1 Impasse Louis Kerguiduff, 50140 Mortain-Bocage.
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
- Répondre aux demandes de contact et de devis
- Gérer la relation client et l’exécution des prestations
- Établir et suivre les factures et contrats
- Respecter les obligations légales et réglementaires
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum pendant 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
Ces droits peuvent être exercés en contactant DECRETON par e-mail à contact@decreton.com ou par courrier à l’adresse du siège social. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse www.cnil.fr.
Transfert de données
Les données personnelles collectées ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec des sous-traitants techniques dans le strict cadre de l’exécution des prestations.
7. Cookies
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8. Liens hypertextes
Le site decreton.com peut contenir des liens vers des sites internet tiers. DECRETON n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité.
La mise en place de liens hypertextes vers le site decreton.com est soumise à l’accord préalable écrit de DECRETON.
9. Limitation de responsabilité
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10. Médiation consommateurs
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, DECRETON propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une tentative préalable de résolution amiable du litige directement auprès de DECRETON. Le consommateur dispose d’un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite pour saisir le médiateur.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : juillet 2026.