Déclaration de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société DECRETON SAS.

2. Données personnelles collectées

DECRETON collecte uniquement les données nécessaires à la gestion de ses relations avec ses prospects, clients, partenaires, fournisseurs et utilisateurs de ses sites.

Selon la situation, les données concernées peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale, adresse d’intervention ou localisation d’un projet ;
• nom de l’entreprise ou de l’organisation ;
• informations relatives à un projet, une demande de devis ou une prestation ;
• messages transmis par e-mail ou via les formulaires ;
• données de facturation et informations administratives nécessaires à la relation contractuelle ;
• photos, plans, documents, fichiers ou autres éléments transmis volontairement par le client ;
• données techniques de navigation lorsque des cookies ou outils de mesure d’audience sont utilisés.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, légitimes et liées aux activités de DECRETON.

Elles peuvent notamment être utilisées pour :

• répondre à une demande de contact ou qualifier un besoin ;
• établir un devis, une proposition commerciale ou un contrat ;
• préparer, organiser, coordonner ou suivre une mission ;
• communiquer avec le client, les intervenants ou partenaires nécessaires au projet ;
• gérer la relation commerciale et administrative ;
• assurer la facturation, la comptabilité et le suivi des paiements ;
• assurer le service après-vente, la maintenance ou le suivi d’une prestation lorsque cela est applicable ;
• gérer les prestations réalisées sous les marques DECRETON, Élec & Confort ou AEGIR ;
• sécuriser, administrer et améliorer les sites et outils numériques utilisés par DECRETON ;
• respecter les obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables ou assurantielles ;
• adresser des communications commerciales lorsque la réglementation l’autorise ou lorsque le consentement requis a été obtenu.

4. Bases légales des traitements

Selon la nature du traitement, DECRETON s’appuie notamment sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour les demandes, devis et prestations ;
• le respect d’obligations légales, notamment comptables, fiscales et réglementaires ;
• l’intérêt légitime de DECRETON à gérer son activité, sécuriser ses services et assurer le suivi de ses relations professionnelles ;
• le consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou certaines communications.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d’en connaître pour les finalités décrites ci-dessus.

Selon la mission, elles peuvent notamment être communiquées à :

• des salariés ou collaborateurs autorisés de DECRETON ;
• un expert-comptable ou un prestataire administratif ;
• un hébergeur, prestataire informatique, outil de messagerie, de gestion, de facturation ou de CRM ;
• une entreprise, un sous-traitant ou un partenaire intervenant sur le projet lorsque cela est nécessaire ;
• une administration, une autorité, un assureur, un organisme ou une juridiction lorsque la loi ou la mission l’impose.

DECRETON ne vend pas les données personnelles à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales et aux besoins de preuve de DECRETON.

• demandes de contact et prospects : durée nécessaire au traitement et au suivi raisonnable de la demande ;
• devis non suivis : durée nécessaire au suivi commercial et à la gestion des preuves ;
• dossiers clients : pendant la relation contractuelle puis pendant les durées utiles ou légales de conservation ;
• factures et pièces comptables : pendant la durée légale applicable ;
• données liées à un litige ou à une garantie : pendant la durée nécessaire à la défense des droits des parties ;
• cookies et traceurs : selon leur nature, leur finalité et la durée prévue par le module de gestion des cookies.

7. Cookies et traceurs

Les sites exploités par DECRETON peuvent utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à leur fonctionnement, à leur sécurité, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation. Les autres cookies soumis au consentement ne sont déposés qu’après le choix de l’utilisateur.

Lorsque le site met à disposition un module de gestion des cookies, l’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment depuis cet outil.

8. Formulaires de contact et demandes de devis

Les informations transmises via les formulaires de contact, demandes de devis ou prises de rendez-vous sont utilisées pour répondre à la demande, qualifier le besoin, préparer une proposition ou organiser la prestation.

Le client ou prospect est invité à ne transmettre que les informations utiles à sa demande et à éviter l’envoi de données sensibles ou non nécessaires.

9. Données traitées dans le cadre d’une mission

Certaines missions peuvent nécessiter l’accès à des documents, plans, photographies, fichiers, espaces partagés, outils de gestion, comptes professionnels ou informations concernant le projet du client.

DECRETON utilise ces éléments uniquement pour les besoins de la mission confiée et selon le périmètre prévu au devis ou au contrat.

Lorsque DECRETON traite des données pour le compte d’un client et non pour ses propres finalités, les rôles et obligations respectifs peuvent être précisés contractuellement lorsque cela est nécessaire.

10. Sécurité des données

DECRETON met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

Aucun système informatique, site internet, messagerie ou service en ligne ne pouvant garantir une sécurité absolue, les utilisateurs et clients sont également invités à protéger leurs propres accès, mots de passe et équipements.

11. Droits des personnes concernées

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, toute personne concernée peut notamment disposer des droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : contact@decreton.com.

Une preuve d’identité peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour éviter la communication de données à une personne non autorisée.

12. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.

En France, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Une personne résidant dans un autre État de l’Union européenne peut également s’adresser à l’autorité de contrôle compétente de son pays, dans les conditions prévues par le RGPD.

13. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires numériques, hébergeurs, services de messagerie, outils analytiques ou plateformes peuvent impliquer un traitement de données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque cela est nécessaire, DECRETON veille à utiliser des prestataires prévoyant un mécanisme de transfert ou des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

14. Mise à jour de la déclaration

DECRETON peut modifier la présente déclaration afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses outils, de ses pratiques ou de ses obligations légales.